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Les turbulences pénales dans l'institution judiciaireRésumé :
Ayant atteint la limite d’âge, Yves Colleu, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles, a cessé
ses fonctions le 30 juin dernier.
Dans une allocution prononcée à l’occasion de son départ, il a souhaité attirer l’attention (notamment de ses jeunes
collègues) sur les dangers que font courir aux libertés publiques certains des projets ou propositions de réformes de l’institution
judiciaire actuellement avancés. Il a insisté sur la nécessité de maintenir l’unité du siège et du parquet ainsi que le caractère
inquisitoire de la procédure et le juge d’instruction à la française. Mots clefs
JUGE D’INSTRUCTION / PROCÉDURE INQUISITOIRE / STATUT DU PARQUET / UNITÉ DU CORPS JUDICIAIRE Auteur
Colleu Yves01/09/2006 Article en accès libre Télécharger l'article Identifiez-vous pour commenter ou laissez un commentaire anonyme. |