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Les tribulations d'un (autre) expert judiciaire

Résumé :
Toute juridiction de l’ordre judiciaire désignant un expert doit, sauf intervention de l’aide juridictionnelle, fixer le montant d’une provision à valoir sur la rémunération du technicien et désigner la partie qui en a la charge. Toute contravention à ce texte entraîne des conséquences graves pour l’expert et devrait être de nature à permettre la mise en jeu de la responsabilité de l’État pour mauvais fonctionnement du service de la justice.
Mots clefs
rémunération, responsabilité, etat, juridiction
Auteur
ROUSSEAU Gérard
01/03/2003

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