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Historique des recherches
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Les réformes du droit de l'expertiseRésumé :
L’auteur expose ici le point de vue d’un universitaire sur les réformes récentes du droit français de l’expertise juridictionnelle,
à la lumière du droit comparé. À cet effet, il s’attache à en faire ressortir les points positifs et les faiblesses pour ce qui concerne,
d’une part l’établissement des listes de spécialités des experts et leur sélection, d’autre part, l’organisation de la procédure
expertale au regard des rapports de l’expert avec le juge et avec les parties. Mots clefs
DÉCRETS DU 23 DÉCEMBRE 2004 ET 28 DÉCEMBRE 2005 / EXPERTISE / LOI DU 11 FÉVRIER 2004 / MUTATIONS / RÉFORMES Auteur
LECLERC Olivier01/06/2006 Article en accès libre Télécharger l'article Identifiez-vous pour commenter ou laissez un commentaire anonyme. |