La nécessaire gestion des sites pollués est appelée à guider de façon croissante les choix et la mise en œuvre des décisions des entreprises et des collectivités compétentes en matière d’aménagement ou de réaménagement. L’intérêt général impose qu’il soit procédé à une évaluation des risques que génèrent les sites pollués pour l’environnement et la santé, et que soient prises les mesures permettant de les réduire ou de les supprimer. Le traitement d’un site pollué implique préalablement l’identification de la pollution. Et c’est en fonction des objectifs de la réhabilitation fixés par la maîtrise de son usage futur que seront mises en œuvre les techniques de réhabilitation d’un site pollué. Ainsi, la problématique des sites et sols pollués en France s’inscrit dans ”une gestion de stocks”, qui implique la détermination d’une législation applicable dans le cadre d’une politique nationale de gestion. Il n’est donc guère aventureux de prédire un rôle croissant de l’expertise en matière de sites pollués, tant devant les juridictions administratives que devant les juridictions judiciaires pollution / sol / nappe phréatique / site pollué / collectivité / réaménagement / aménagement / réhabilitation / Seveque, Razafindratandara Jean-Louis, Yvan
01/09/2000
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