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Les pièges de la procédure de référé,le point de vue de l'avocatRésumé :
Après avoir rappelé les avantages du référé et ses commodités, l'auteur insiste
sur le fait qu'un référé "mal préparé ou introduit à la légère (...) peut avoir des
effets plus néfastes que bénéfiques" . Il expose donc d'abord la réflexion qui
doit être celle de l'avocat lors de la préparation d'une telle procédure, en
particulier en matière de construction ou de responsabilité médicale, ensuite le
danger parfois du fait d'assignations successives, enfin le risque d'introduire une
mesure d'instruction dont le coût dépasse l'intérêt du litige. Mots clefs
référé, avocat, instruction Auteur
Farthouat Jean-René01/09/1998 Article en accès libre Télécharger l'article Identifiez-vous pour commenter ou laissez un commentaire anonyme. |