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Les opérations d'expertise. Comparaison des procédures civiles et administrativesRésumé :
L'auteur présente les étapes clés d'une expertise judiciaire en détaillant les deux formes imposées par le Code de procédure civile d'une part et par le Code de justice administrative d'autre part, en faisant ressortir les points de comparaison entre les deux procédures. Mots clefs
Code de procédure civile / Code de justice administrative / Comparaison Auteur
Legendre Dominique01/12/2011 Télécharger l'article Identifiez-vous pour commenter ou laissez un commentaire anonyme. |