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Historique des recherches
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Les observations des partiesRésumé :
Résultat des réflexions de magistrats et d'experts de Vannes et de Lorient réunis
en juin 1998 sur les observations (ou dires) des parties. Que doit-on entendre
sous ce vocable ? Comment les présenter (forme et contenu) ? Comment
l'expert doit-il les gérer ? Mots clefs
réflexions, Résultat, observations des parties Auteur
Benzit Xavier01/03/1999 Télécharger l'article Identifiez-vous pour commenter ou laissez un commentaire anonyme. |
