Après avoir rappelé que les experts judiciaires dont l'activité est actuellement considérée comme de nature libérale ont de ce fait des obligations sociales et fiscales, l'auteur expose chacune d'elles. Pour les premières il traite successivement des allocations familiales, de la contribution sociale généralisée, de l'assurance maladie-maternité des travailleurs non salariés, et enfin de l'assurance vieillesse, envisageant pour chacune l'assujettissement, la période de référence et d'assiette de cotisation, la date de paiement, la date de début d'activité et les possibles exonérations ; pour les secondes, après avoir brièvement évoqué chaque régime de TVA, il envisage les trois régimes d'imposition des bénéfices non commerciaux (micro-entreprises, déclaration contrôlée, évaluation administrative) et termine avec la. taxe professionnelle. obligation, personnelle, sociale, fiscale, Marque Pierre
01/03/1994

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