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Les motifs de récusation d'un expert

Résumé :
La récusation automatique d'un expert ayant eu à un moment de sa carrière un contact quelconque avec une des parties est souvent mal appréciée. Un arrêt du 7 novembre 1996 de la Cour d'appel de Versailles apporte sur un cas particulier, un éclaircissement majeur. Cet exemple vient du domaine du bâtiment.
Mots clefs
récusation, motif, expert, bâtiment,
Auteur
Dubreuil, Duplat, Alain, Jacques,
01/06/1997

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