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Historique des recherches
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Les malfaçons industrielles et les risques des entrepreneursRésumé :
Les possibles défaillances ou malfaçons et les obligations de l'entrepreneur sont nombreuses. Afin de faciliter la résolution de litiges pouvant toujours survenir après une vente, à l'occasion de cette transaction chaque type de contrat doit bien préciser à les obligations et les responsabilités des parties ; les auteurs étudient donc successivement le contrat de vente ou de fournitures et le contrat d'entreprise ou de sous-traitance. Mots clefs
malfaçon industrielle, risque, défaillance, obligation, entrepreneur, entreprise, Auteur
France, Noiret, Claude, Jean-Luc,01/09/1995 Article en accès libre Télécharger l'article Identifiez-vous pour commenter ou laissez un commentaire anonyme. |