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Les Juridictions administratives

Résumé :
Les juridictions administratives (Tribunaux administratifs, Cours administratives d'appel, Conseil d'Etat) ont des activités consultatives mais surtout contentieuses : contentieux de l'excès de pouvoir ou de l'annulation, contentieux de pleine juridiction ou de l'indemnité, contentieux fiscal. La procédure y est écrite et généralement peu onéreuse.
Mots clefs
Juridiction, administrative,
Auteur
Depouilly Jean-Grégoire
01/03/1992

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