Le droit de l’environnement est une branche relativement nouvelle du droit communautaire. Les bases de son fondement qui se trouvent dans le Traité de la Commission européenne (CE) relatif à la politique de l’environnement sont complétées par d’autres dispositions du traité non directement gouvernementales. Les principes généraux en sont : la prévention, la précaution, la restauration à la source, le pollueur payeur ; ils lient le législateur communautaire. En parallèle à la législation sectorielle, il y a de nombreuses directives (citées ci-dessous) et d’autres continuent à voir le jour. La C.E. en est la gardienne. En guise de conclusion, il est rappelé que l’Union Européenne est en train de se doter d’une Charte des droits fondamentaux où il est prévu d’inclure un droit à un environnement sain. droit environnement / environnement / droit communautaire / traité /commission européenne / pollueur / charte / Kremlis Georges
01/09/2000

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