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Les experts et la médiationRésumé :
Les personnes en litiges, animées parfois d'une volonté de transaction, souhaitent se rapprocher pour trouver une solution à leur conflit, sans passer nécessairement par un recours classique à une justice longue et coûteuse. L'auteur. rappelle les différentes méthodes d'arrangement: l'arbitrage (Art. 1442 du NCPC), la conciliation (Art. 21 du NCPC) réservée au juge, mais pour laquelle l'expert peut agir indirectement et faillirait s'il ne faisait pas l'effort de promouvoir une entente et éviter ainsi la prolongation inutile d'une procédure onéreuse. Il conclut, après avoir donné plusieurs applications de la médiation, en proposant l'institutionnalisation d'un corps de médiateurs par le législateur, dans lequel les experts inscrits sur une liste de Cour d'appel ou nationale, seraient partie prenante, cette inscription garantissant son honnêteté, sa compétence et son efficacité. Mots clefs
expert, médiation, arbitrage, conciliation, Auteur
David Jean-Maxime01/03/1993 Article en accès libre Télécharger l'article Identifiez-vous pour commenter ou laissez un commentaire anonyme. |