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Les expertises en droit ruralRésumé :
Leur objet couvre un très large éventail allant de la détermination du prix de vent à l'indemnité au premier sortant et la détermination d'un droit au puisage dans un court d'eau à la gérance d'une exploitation agricole; l'auteur rappelle la méthode de comparaison pour les évaluations. Mots clefs
droit rural, évaluation, Auteur
Pillias Didier01/04/1990 Article en accès libre Télécharger l'article Identifiez-vous pour commenter ou laissez un commentaire anonyme. |