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Historique des recherches
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Les Compagnies d'expertsRésumé :
Elles regroupent les experts dans le cadre de la loi de 1901. Les motivations de regroupement du point de vue des experts se situent essentiellement à 4 niveaux que l'auteur aborde successivement : la formation, la réflexion, la déontologie et la représentation. Il envisage ensuite ces compagnies du point de vue des magistrats qui en attendent ; un seul interlocuteur, un nécessaire lien de travail et de confiance réciproque et enfin un gain de temps ; il termine en rappelant que si la liberté d'association est tout à fait légale, il est néanmoins de l'intérêt de tous qu'en cette matière il n'y ait qu'une compagnie par Cour d'appel. Mots clefs
Compagnie d'experts, loi, Auteur
Estoup Pierre01/09/1989 Article en accès libre Télécharger l'article Identifiez-vous pour commenter ou laissez un commentaire anonyme. |