L'abonnement comprend :
6 revues / an de 60 pages
+ accès à la base documentaire
+ La table des matières
Ce mois-ci
Sommaire du dernier n°
Cliquer sur l'image
Feuilleter la revue|
Historique des recherches
|
Les collèges d'experts ...Résumé :
Les collèges d'experts - collèges homogènes et collèges hétérogènes.
Après avoir rappelé que l'unicité de l'expert est le cas général et que celui-ci peut toujours prendre l'avis d'un autre technicien dans une autre spécialité sans pour autant être un co-expert, l'auteur traite des raisons qui conduisent parfois les juges à désigner des collèges d'experts ; il distingue des raisons internes ou externes, expose les avantages de l'action collégiale, traite des collèges homogènes (techniciens du même domaine de compétence) ou hétérogène, du rapport du collège, de la taxation de ses honoraires, puis termine avec les difficultés de mise en oeuvre de l'art. 278 du NCPC et les inconvénients de la constitution d'un collège. Mots clefs
l'art. 278 du NCPC, collège d'experts, honoraire, taxe, Auteur
Brisac Michel01/03/1995 Article en accès libre Télécharger l'article Identifiez-vous pour commenter ou laissez un commentaire anonyme. |