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Historique des recherches
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Les avoués aussi !Résumé :
Après avoir rappelé le congrès annuel des avoués à Besançon en 1995 à
l'occasion duquel ceux-ci avaient tenté de déterminer les causes de
l'encombrement des juridictions et de l'allongement du traitement des
contentieux ainsi que les propositions qui furent faites pour y remédier, l'auteur
relate « les journées d'étude » qui ont eu lieu le 11 octobre 1996 à Colmar dans
le cadre du congrès annuel où a été présenté une réflexion commune sur les
difficultés pour l'Etat d'assumer le « tout judiciaire », puis proposé pour y
remédier, une négociation préalable obligatoire réglementée entre un plaignant
et son adversaire avant de saisir une juridiction; l'auteur a enfin évoqué « le
forum de procédure » du lendemain dont le thème de réflexion proposé
concernait une éventuelle réforme de nature à responsabiliser le justiciable et
les différents acteurs du monde judiciaire dans le but de « restituer à l'Etat la
mission qui est la sienne ». Mots clefs
avoué, Etat Auteur
Lissarrague Bertrand01/12/1996 Article en accès libre Télécharger l'article Identifiez-vous pour commenter ou laissez un commentaire anonyme. |