Recherche avancée : cliquez ici
Historique des recherches

Les avoués aussi !

Résumé :
Après avoir rappelé le congrès annuel des avoués à Besançon en 1995 à l'occasion duquel ceux-ci avaient tenté de déterminer les causes de l'encombrement des juridictions et de l'allongement du traitement des contentieux ainsi que les propositions qui furent faites pour y remédier, l'auteur relate « les journées d'étude » qui ont eu lieu le 11 octobre 1996 à Colmar dans le cadre du congrès annuel où a été présenté une réflexion commune sur les difficultés pour l'Etat d'assumer le « tout judiciaire », puis proposé pour y remédier, une négociation préalable obligatoire réglementée entre un plaignant et son adversaire avant de saisir une juridiction; l'auteur a enfin évoqué « le forum de procédure » du lendemain dont le thème de réflexion proposé concernait une éventuelle réforme de nature à responsabiliser le justiciable et les différents acteurs du monde judiciaire dans le but de « restituer à l'Etat la mission qui est la sienne ».
Mots clefs
avoué, Etat
Auteur
Lissarrague Bertrand
01/12/1996

Article en accès libre Télécharger l'article
Merci de consulter notre charte de modérateur avant de poster votre commentaire.
Identifiez-vous pour commenter ou laissez un commentaire anonyme.

Votre commentaire
Caractères saisis: