L’effondrement de l’ouvrage avant sa réception, qu’il soit total ou partiel, peut donner lieu à un conflit majeur entre l’entrepreneur et le maître de l’ouvrage, surtout si sa cause reste indéterminée. Il n’est donc pas inutile de rappeler les dispositions légales qui régissent cet événement et les garanties que peuvent apporter les assureurs par le jeu des contrats souscrits. Assurance dommages ouvrage / Articles 1787 à 1790 du Code civil / Construction / Contrat / Effondrement / Entrepreneur / Faute / Garantie / Ouvrage / Ouvrier / Maître de l'ouvrage / Matériaux / Matière / Polices d’assurance RC / RC décennale / Réception / Responsabilité / Sinistre / Travaux Lasserre Jean
01/09/2011
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