A l'origine le serment est religieux. Celui qui le prête sait qu'en cas de parjure il s'expose au châtiment divin. De nos jours, le législateur laïque lui conservera sa faveur mais la violation du serment n'entraîne plus que des sanctions civiles ou pénales. Dans la vie civile, il n'a plus qu'une portée morale. Juridiquement il est promissoire (une personne s'engage solennellement à apporter tous ses soins à l'accomplissement de l'acte ou de la mission qui lui est demandé et à respecter les règles qui les régissent) ou probatoire : déclaration solennelle devant un juge au sujet d'un fait. L'auteur expose ci-après ces différents serments et sanctions du parjure. serment, sanction, promissoire, probatoire, parjure ADER Henri
01/09/2002

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