Le second degré de juridiction en matière civile ; sa place, sa portée. Le second degré de juridiction, traduction institutionnelle de l'appel « naguère pure évidence ou pure valeur » est, nous dit l'auteur, un principe à redéfinir, une règle à aménager et une organisation à maîtriser : sur le principe qui en apparence reste absolu des interrogations sont ici posées quant à sa valeur juridique et son écho social; sur la règle il est dit que si l'effet dévolutif doit être maintenu, par contre d'une part l'accessibilité au juge ainsi que l'instruction des affaires, la. mise en état et la rédaction des conclusions des conclusions et de l'arrêt, et d'autre part le caractère général du droit d'appel et son effet suspensif pourraient être élagués ; enfin sur l'organisation il estime qu'une double maîtrise s'impose, d'abord dans l'espace c'est à dire au niveau de l'implantation et de la nature des juridictions d'appel, ensuite dans le temps c'est à dire au regard de la durée des procédures. civile, juridiction, Gillet Jean-Louis
01/12/1996

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