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Le rôle de l'expert près une Cour d'Appel

Résumé :
Face à l’inflation contentieuse qui encombre nos juridictions, l’auteur expose le rôle complémentaire que pourraient jouer les experts judiciaires en amont du procès et en dehors des procédures alternatives déjà connues ; il propose qu’à ce stade préliminaire "où il ne saurait encore y avoir de débat contradictoire" puisse être faite une analyse technique de "ce qui s’est passé", précisant que cela pourrait aider à trouver la meilleure réponse à donner au règlement d’un problème ainsi qu’à en "maîtriser coûts et délais".
Mots clefs
Expert / Cour d'appel / Rôle
Auteur
BRISAC Michel
01/12/2001

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