L'abonnement comprend :
6 revues / an de 60 pages
+ accès à la base documentaire
+ La table des matières
Ce mois-ci
Sommaire du dernier n°
Cliquer sur l'image
Feuilleter la revue|
Historique des recherches
|
Le rôle de l'expert près une Cour d'AppelRésumé :
Face à l’inflation contentieuse qui encombre nos juridictions, l’auteur expose le rôle complémentaire que pourraient jouer les experts judiciaires en amont du procès et en dehors des procédures alternatives déjà connues ; il propose qu’à
ce stade préliminaire "où il ne saurait encore y avoir de débat contradictoire" puisse être faite une analyse technique de "ce qui s’est passé", précisant que
cela pourrait aider à trouver la meilleure réponse à donner au règlement d’un problème ainsi qu’à en "maîtriser coûts et délais". Mots clefs
Expert / Cour d'appel / Rôle Auteur
BRISAC Michel01/12/2001 Article en accès libre Télécharger l'article Identifiez-vous pour commenter ou laissez un commentaire anonyme. |