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Historique des recherches
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Le risque aléatoire ou aléa thérapeutique en chirurgieRésumé :
Le risque aléatoire ou aléa thérapeutique en chirurgie et l'indemnisation
de son préjudice en procédure civile.
Après avoir redéfini l'aléa thérapeutique, accident lié à un acte de traitement ou
d'investigations sans lien de causalité avec la pathologie initiale, sans faute
technique du praticien et sans étiologie connue, l'auteur rapporte l'essentiel
d'une séance spéciale de l'Académie Nationale de Chirurgie du 12 novembre
1998 au terme de laquelle celle-ci, consciente du problème de société posé par
ces accidents, avait conclu à la nécessité de rechercher en l'absence de faute
dommageable démontrée du praticien, une indemnisation intervenant par le
biais d'un système de mutualisation pour solidarité nationale réservée aux seuls
cas graves. Mots clefs
chirurgie, indemnisation, préjudice, civil Auteur
Vayre Pierre01/06/1998 Article en accès libre Télécharger l'article Identifiez-vous pour commenter ou laissez un commentaire anonyme. |