Recherche avancée : cliquez ici
Historique des recherches

Le risque aléatoire ou aléa thérapeutique en chirurgie

Résumé :
Le risque aléatoire ou aléa thérapeutique en chirurgie et l'indemnisation de son préjudice en procédure civile. Après avoir redéfini l'aléa thérapeutique, accident lié à un acte de traitement ou d'investigations sans lien de causalité avec la pathologie initiale, sans faute technique du praticien et sans étiologie connue, l'auteur rapporte l'essentiel d'une séance spéciale de l'Académie Nationale de Chirurgie du 12 novembre 1998 au terme de laquelle celle-ci, consciente du problème de société posé par ces accidents, avait conclu à la nécessité de rechercher en l'absence de faute dommageable démontrée du praticien, une indemnisation intervenant par le biais d'un système de mutualisation pour solidarité nationale réservée aux seuls cas graves.
Mots clefs
chirurgie, indemnisation, préjudice, civil
Auteur
Vayre Pierre
01/06/1998

Article en accès libre Télécharger l'article
Merci de consulter notre charte de modérateur avant de poster votre commentaire.
Identifiez-vous pour commenter ou laissez un commentaire anonyme.

Votre commentaire
Caractères saisis: