L'auteur rappelle que le référé est visé par les articles 808 et 809 du NCPC relatifs aux pouvoirs du président du TGI et des juridictions d'exception (T.I., TC...). Il analyse ensuite ces deux articles dont il commente les éléments point par point, la notion d'urgence, l'absence de contestation sérieuse et l'existence d'un différend qui définissent le premier, puis l'existence d'un dommage imminent ou d'un trouble manifestement illicite pour le second à l'occasion desquels des mesures conservatoires ou de remise en état peuvent être prescrites. Il expose ensuite les pouvoirs du juge des référés quand aux mesures à ordonner ainsi que les limites de ces pouvoirs quand à la porté de la décision et aux mesures ordonnées référé, doit commun, NCPC Rémy Michel
01/09/1998

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