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Historique des recherches
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Le pré-rapport dans l'expertise civileRésumé :
Pratique ignorée du NCPC mais consacrée par la jurisprudence, le pré-rapport est un document provisoire que l'expert adresse aux parties et dans lequel il fait connaître de manière plus ou moins synthétique le résultat de ses opérations et le contenu de ses conclusions ; il est destiné à provoquer les observations des parties à partir desquelles l'expert établira un rapport définitif. Il faut le distinguer du rapport provisoire ou préliminaire. Il présente l'avantage de permettre l'obtention de mesures urgentes, de servir de base à une transaction, d'assurer le respect du contradictoire ; ses inconvénients résident notamment dans le retard qu'il entraîne dans le déroulement des opérations d'expertise. Mots clefs
civil. rapport, jurisprudence, Auteur
Merlin Jean01/01/1989 Article en accès libre Télécharger l'article Identifiez-vous pour commenter ou laissez un commentaire anonyme. |