Recherche avancée : cliquez ici
Historique des recherches

Le point de vue du magistrat sur l'expertise

Résumé :
Le point de vue du magistrat sur l'expertise en matière d'accident. Interrogée par la Revue EXPERTS, l'auteur, magistrat, a répondu sur: l'évolution récente des contentieux en matière d'accidents de la. circulation, la compétence des juridictions civiles et pénales à raison du lieu de l'accident ou de l'infraction et de la durée de l'I.T.T., les raisons pour lesquelles une expertise est demandée devant une juridiction ou une autre, l'opportunité ou non d'une mission type, le choix de l'attribution d'une ou d'un capital et enfin sur divers autres points...
Mots clefs
magistrat, accident,
Auteur
Guyard Jeanine
01/06/1991

Article en accès libre Télécharger l'article
Merci de consulter notre charte de modérateur avant de poster votre commentaire.
Identifiez-vous pour commenter ou laissez un commentaire anonyme.

Votre commentaire
Caractères saisis: