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Historique des recherches
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Le point de vue d'un magistrat : La CertificationRésumé :
Après avoir rappelé la nécessité de garantir la réalité des compétences
professionnelles et expertales des experts ainsi que la nécessité de respecter la
déontologie, l’auteur expose que la notion de certification est née des exigences
d’une harmonisation européenne et des contraintes de la concurrence étrangère.
Il énonce ensuite que cette idée est séduisante dans la perspective d’un grand
espace européen mais que pour l’instant elle est de conception difficile en raison
des réalités différentes d’un pays à un autre. En ce qui concerne la France, il
précise que si cela peut être envisageable pour tous les « techniciens choisis
pour effectuer des expertises privées ou amiables », cela ne lui semble pas
concevable d’étendre une telle procédure aux experts inscrits sur des listes
judiciaires qui « bénéficient d’une reconnaissance légale » et dont la « légitimité
est incontestable ». Mots clefs
magistrat, Certification, concurrence, européen Auteur
BURGELIN Jean-François01/12/2002 Article en accès libre Télécharger l'article Identifiez-vous pour commenter ou laissez un commentaire anonyme. |