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Historique des recherches
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Le point de vue d'un expert constructionRésumé :
Le point de vue d’un expert construction : Expert judiciaire / Expert
d’assurance ... une compatibilité controversée.
Après avoir rappelé la controverse sur la compatibilité entre les fonctions
d’expert judiciaire et celles d’expert d’assurance, voire d’expert amiable, l’auteur
expose la situation particulière des « experts construction » qui ont pour
vocation de recevoir des missions des assureurs. Il rappelle ensuite l’origine de
ces experts nés de la loi Spinetta, la procédure précise qui y est attachée,
renforcée encore par la convention de règlement instituant un expert unique, la
sélection sévère que leur appliquent les assureurs et enfin l’expérience toute
particulière qu’ils acquièrent. En conclusion, pour l’auteur, cette controverse est
bien celle d’un autre temps. Mots clefs
construction, assurance , assureur, Auteur
LASSERRE Jean01/12/2002 Article en accès libre Télécharger l'article Identifiez-vous pour commenter ou laissez un commentaire anonyme. |