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Le parfum : vers une reconnaissance d'un droit d'auteur...

Résumé :
...dans le domaine du sensoriel... Comment prouver qu’un parfum est contrefaisant sur le plan olfactif ? Existe-t-il un droit d’auteur en matière de composition de parfums en vertu du droit de propriété intellectuelle et artistique ? Quels sont les moyens scientifiques dont dispose l’expert lors d’un « arbritage olfactif » ?
Mots clefs
ARBITRAGE OLFACTIF / CAPTEURS D’ODEURS / CONTREFAÇON / MARQUE OLFACTIVE / PARFUM / PLAGIAT / PROPRIÉTÉS ORGANOLEPTIQUES / SOURCE SENSORIELLE
Auteur
MARTIN-HATTEMBERG Jean-Marie
13/06/2005

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