Après un rappel des principaux articles du Code de procédure pénale concernant le procès en cour d’assises, les auteurs décrivent les principales missions amenant le médecin légiste comme témoin expert devant une cour d’assises. Lors de l’audience, après avoir exposé les constatations de son expertise, le médecin légiste répond aux questions du président et des parties ; cette intervention doit être claire, synthétique et intelligible et réclame un rapport d’expertise bien argumenté. Les auteurs décrivent ensuite les difficultés rencontrées lors d’une telle citation devant la cour d’assises médecin, légiste,cour d’assises TACCOEN Marc
01/09/2004

Article en accès libre Télécharger l'article