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Le juge des libertés et de la détentionRésumé :
L’auteur décrit et interroge ici le rôle de la récente institution du juge des libertés et de la détention... Mots clefs
exigences judiciaires / juge des libertés et de la
détention / loi n° 2000-516 du 15 juin 2000 /
présomption d’innocence Auteur
Pütz Alain01/12/2008 Télécharger l'article Identifiez-vous pour commenter ou laissez un commentaire anonyme. |