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Le juge d'instanceRésumé :
Héritier du juge de paix, le juge d'instance est apparu en 1958. C'est un juge unique, proche du citoyen, humainement accessible, qui conseille et écoute le justiciable ; en outre la procédure qui l'entoure est simple, rapide et gratuite. Ces caractéristiques étant rappelées l'auteur expose les contentieux de sa compétence. Pour terminer il est rappelé, d'une part que le juge d'instance est victime de son succès et d'autre part qu'il est le pilier d'une justice de proximité. Mots clefs
juge d'instance, citoyen, justice Auteur
Boissy Françoise01/06/1994 Article en accès libre Télécharger l'article Identifiez-vous pour commenter ou laissez un commentaire anonyme. |