Le juge administratif et les experts dans le contentieux sanitaire environnemental

Commentaire :

L'auteur explique le recours à l'expertise par le juge administratif en matière sanitaire et environnementale. Bien qu'ayant une fonction divergente, l’expertise décisionnelle se trouve concernée au même titre que l'expertise juridictionnelle.

Mots clefs

Antennes relais / Amiante / Champs électromagnétiques / Contentieux sanitaire et environnemental / Décision administrative / Expertise décisionnelle / Hépatite B / Juridictionnelle / Juge administratif / Ondes / Pouvoirs publics / Radiofréquences / Réglementation / Risques / Sclérose en plaque / Téléphonie mobile / Vaccination

Auteur

Biglione Franck
01/07/2011 Consulter l'arrêt

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