En matière d’environnement, le rôle du juge administratif est d’assurer la tranquillité, l’hygiène et la salubrité publiques. Après avoir rapidement fait référence à l’ancienneté de ces préoccupations (ordonnance royale de 1663), l’auteur expose que l’importance grandissante des problèmes environnementaux nécessite une évolution de la jurisprudence administrative qui ne peut plus se contenter de rechercher des solutions au travers des seuls instruments traditionnels du Droit Public et doit donc trouver d’autres concepts, celui du bilan coûts-avantages dégagé par le Conseil d’Etat apparaissant le plus apte à être appliqué à tous les cas d’espèce avec pour principe de base la primauté de l’intérêt public dans le respect des droits individuels. L’auteur précise ensuite, que le juge administratif doit aujourd’hui prendre en compte la nouvelle donne environnementale en intégrant dans son bilan les incidences lointaines et indirectes d’un sinistre, que comme toujours il ne peut qu’appliquer la législation et la réglementation en vigueur mais qu’il ne doit pas non plus se réfugier systématiquement derrière les normes et enfin que le poids de la justice en matière d’environnement est particulièrement délicat car elle doit toujours chercher le point d’équilibre entre l’intérêt public et les droits individuels. protection de environnement / protection / environnement / salubrité publique / respect / sinistre / droit / Fontbonne Gérard
01/09/2000

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