Après avoir rappelé que de tout temps le juge administratif a eu recours à l’expertise comme son homologue judiciaire, l’auteur expose les changements intéressant l’expertise survenus avec le nouveau millénaire, d’abord la publication du Code de justice administrative qui a fixé un régime unique de l’expertise quel que soit le niveau de juridiction, ensuite le développement manifeste du référé-provision. CODE DE JUSTICE ADMINISTRATIVE / CONSEIL D’ÉTAT / COUR ADMINISTRATIVE D’APPEL / JUGE ADMINISTRATIF / TRIBUNAL ADMINISTRATIF Belaval Philippe
01/03/2008

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