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Historique des recherches
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Le géomètre-expert-foncier, auxiliaire de justiceRésumé :
Le géomètre-expert-foncier, professionnel libéral, titulaire d'un titre protégé, a
aujourd'hui des connaissances élargies aux domaines juridique, économique et
d'aménagement du territoire ; en outre, les techniques et les matériels qu'il
utilise se sont considérablement modernisés. A ses activités historiques de base
s'est ajoutée la topographie qui est désormais indispensable pour tout ce qui
concerne l'aménagement du territoire (urbanisme, TP, voirie et voies de
communication). Leur technicité de haut niveau est très recherchée dans le
cadre du règlement des litiges judiciaires où leur sont confiées des missions très
variées de bornage, de servitude de passage ou de points de vues et de jours,
de mitoyenneté, de possession et de prescription, d'évaluation de biens
immeubles, d'urbanisme ou de TP. Mots clefs
géomètre, expert, foncier, auxiliaire, justice, Auteur
Simon Michel01/06/1996 Article en accès libre Télécharger l'article Identifiez-vous pour commenter ou laissez un commentaire anonyme. |