Recherche avancée : cliquez ici
Historique des recherches

Le géomètre-expert-foncier, auxiliaire de justice

Résumé :
Le géomètre-expert-foncier, professionnel libéral, titulaire d'un titre protégé, a aujourd'hui des connaissances élargies aux domaines juridique, économique et d'aménagement du territoire ; en outre, les techniques et les matériels qu'il utilise se sont considérablement modernisés. A ses activités historiques de base s'est ajoutée la topographie qui est désormais indispensable pour tout ce qui concerne l'aménagement du territoire (urbanisme, TP, voirie et voies de communication). Leur technicité de haut niveau est très recherchée dans le cadre du règlement des litiges judiciaires où leur sont confiées des missions très variées de bornage, de servitude de passage ou de points de vues et de jours, de mitoyenneté, de possession et de prescription, d'évaluation de biens immeubles, d'urbanisme ou de TP.
Mots clefs
géomètre, expert, foncier, auxiliaire, justice,
Auteur
Simon Michel
01/06/1996

Article en accès libre Télécharger l'article
Merci de consulter notre charte de modérateur avant de poster votre commentaire.
Identifiez-vous pour commenter ou laissez un commentaire anonyme.

Votre commentaire
Caractères saisis: