En préambule l'auteur rappelle que le Fonds couvre, essentiellement mais pas seulement, les méfaits de l'automobile et qu'il est conçu pour n'intervenir qu'à titre exceptionnel; ensuite il en analyse successivement: - la conception, la naissance et le développement - la nature et l'organisation - le domaine d'intervention (temps, lieu, dommages à la personne et aux biens) - les conditions générales d'intervention et celles à remplir par les bénéficiaires - le fonds vis à vis des victimes, des assureurs et des non assurés - les charges et le financement - le fonds et l'Europe - l'indemnisation des accidents de chasse - la gestion du fonds contre les actes de terrorisme -. Il termine avec quelques chiffres. automobile, fonds, garantie, Chapuisy Pierre
01/06/1991

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