Le filtrage de la toile : vers une responsabilisation des fournisseurs d'accès. Dans l’affaire J’accuse et autres c/ l’Association Française des Fournisseurs d’Accès, saisi d’une demande de filtrage d’accès des internautes français ou opérant à partir du territoire français à un portail nazi, un Vice-Président du Tribunal de Grande Instance de Paris en charge de cette affaire a laissé aux fournisseurs d’accès le soin de déterminer librement les mesures qui leur apparaîtront nécessaires et possibles en l’état des moyens techniques existants. Entendu en tant que grand témoin dans cette affaire, l’auteur relate le déroulement des débats et commente la décision rendue. filtrage, toile, responsabilisation, fournisseur, internaute LEMAIRE Jean-Raymond
01/12/2001

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