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Le droit de reproduction des oeuvres domanialesRésumé :
La copie des œuvres d’art dont les droits de reproduction sont tombés dans le domaine public et appartenant aux Musées de France est
libre d’accès et de droit... Mots clefs
copie / domanialité publique /
droit d’exploitation / droit de reproduction /
mécénat / Musées de France / sculpture Auteur
Perrault Gilles01/09/2008 Télécharger l'article Identifiez-vous pour commenter ou laissez un commentaire anonyme. |
