Rappelant le caractère peu explicite de l'art.42, al. 1- de la loi du 11 mai 1957 disposant que "les auteurs d'oeuvres graphiques et plastiques ont, nonobstant toute cession de l 'ceuvre originale, un droit inaliénable de participation au produit de toute vente de cette oeuvre faite aux enchères publiques ou par l'intermédiaire d'un commerçant", l'auteur pose toute une série de questions sur la définition de l'oeuvre "graphique" ou "plastique", sur celle de l'oeuvre "originale", sur le rapport à instaurer entre la technique de reproduction - mécanique ou non - et la main et l'oeil de l'artiste ; il donne ensuite diverses réponses "hors du droit d'auteur" en analysant les codes des usages professionnel, le droit fiscal, le droit douanier communautaire puis procède à une analyse concernant l'objet du droit de suite "en droit d'auteur". droit, auteur, graphique, plastique, Edelman Bernard
01/03/1993

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