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Le devoir médical d'information,base du consentement ou du refusRésumé :
Le devoir médical d'information, base du consentement ou du refus
éclairé ; essai et réflexion sur la doctrine de la Cour de cassation.
Deux arrêts de la 1ère Chambre civile de la Cour de cassation: Arrêt Hédreul du
25 février 1997 et Arrêt Guyomar du 14 octobre 1997 permettent de rendre
compte de l'obligation d'information, base du choix, donc du consentement ou
non du malade face aux investigations thérapeutiques qui lui sont proposées. La
voix, l'oreille et le cerveau doivent suffire à ce que cette information soit
donnée, reçue et comprise... Mots clefs
médical, devoir,consentement, refus, doctrine, Cour de cassation, Arrêt, obligation, Auteur
Hureau Jacques01/12/1997 Article en accès libre Télécharger l'article Identifiez-vous pour commenter ou laissez un commentaire anonyme. |