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Le devoir d’information du médecin : une responsabilité extensive… et étendue

Résumé :
L’auteur commente ici un arrêt de la Cour de cassation du 03 juin 2010 selon lequel la responsabilité médicale n’est plus seulement de nature contractuelle mais désormais aussi de nature délictuelle sur le fondement de la dignité de la personne.
Mots clefs
ADN / Crachat / Expert judiciaire / Expert en art / Dignité de la personne Plainte / Plaque / Prélèvement
Auteur
Assié Pierre
01/09/2011
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