Au lieu de recourir aux tribunaux étatiques, les parties à un litige peuvent faire appel à l’un des Modes Alternatifs de Résolution des Conflits (MARC). Cette possibilité connaît un certain développement, plus particulièrement dans la résolution des différends mettant en cause des entreprises de nationalités différentes. Le succès de ces procédures tient aux indéniables avantages qu’elles offrent. ADR / ARBITRAGE / ARBITRAGE INTERNATIONAL / ARTICLE 1592 DU CODE CIVIL / CCI / CIRDI / CONCILIATION / MARC / MÉDIATION / MINI-TRIAL Leclercq Michel
01/03/2008

Article en accès libre Télécharger l'article