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Le décès de l'expert judiciaire

Résumé :
Le décès d’un expert judiciaire emporte, en raison des travaux qu’il a effectués au service de la justice, des conséquences qui peuvent être d’une extrême gravité, variables selon que le décès survient au cours d’une expertise ou que toute activité expertale a cessé. L’expert judiciaire, inscrit ou non, doit se garantir mais aussi garantir ses héritiers.
Mots clefs
décès, expert judiciaire, héritier
Auteur
ROUSSEAU Gérard
01/06/2003

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