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Le contradictoire et les procédures rapides

Résumé :
Il arrive parfois qu’une décision de justice doit être prise rapidement. Il en résulte un raccourcissement du temps de la procédure au détriment du respect du Contradictoire. Ceci se rencontre à l’occasion de procédures rapides soit par nature, soit parce que provoquées. Dans le premier cas, le Contradictoire est éclipsé ou au contraire conservé, dans le second il est aménagé.
Mots clefs
contradictoire , procédures rapides, décision de justice
Auteur
Gillet Jean-Louis
01/09/1999

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