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Le "Contradictoire" et l'expertiseRésumé :
Le contradictoire est inscrit dans le Code de procédure civile ; il est au coeur du droit, garant de la transparence. Il s'impose à l'expert par le biais de quelques notions élémentaires : la convocation des parties, le bordereau de communication de pièces, le dire. Malheureusement ce sacro-saint principe n'est pas toujours respecté ; l'auteur tente d'en analyser les causes qu'il classe en 2 groupes, les moyens modernes de communication et les difficultés techniques. Il s'attarde particulièrement ici sur les secondes qui à ses yeux sont pour tous les experts, le secret, les mesures inopinées, l'expert conseil, y compris les difficultés particulières qui s'attachent également à l'expertise médicale. Mots clefs
Contradictoire, médical, Code de procédure civile, droit, Auteur
Martin Jean-Claude01/09/1994 Article en accès libre Télécharger l'article Identifiez-vous pour commenter ou laissez un commentaire anonyme. |