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Le contradictoire et l'expert en matière civile,Résumé :
Le principe de la contradiction constitue un sujet d'anxiété pour la plupart des
experts judiciaires. Le texte de référence est l'article 16 du Nouveau Code de
procédure civile. Sur ce principe, les parties au procès doivent être mises en
mesure de s'opposer mutuellement ou d'opposer au juge les moyens et les
preuves dont elles disposent à l'appui de leurs prétentions. Quelle est l'étendue
du principe de contradiction ? Quelles sont les conséquences du non respect de
la contradiction par l'expert ? Mots clefs
contradictoire, matière, civile, partie, juge, Auteur
Lebars Thierry01/09/1997 Article en accès libre Télécharger l'article Identifiez-vous pour commenter ou laissez un commentaire anonyme. |