Le principe de la contradiction s’enchâsse dans un ensemble plus large, les droits de la défense et bénéficie de la protection reconnue à ceux-ci, notamment celle de valeur constitutionnelle. Les deux expressions ne sont pas synonymes ; en effet, le principe des droits de la défense englobe plusieurs obligations à la charge des parties ou du juge, dont le principe de la contradiction. Pendant longtemps, les deux principes furent confondus (par ex. Morel, Manuel de procédure civile, n° 426), mais la doctrine contemporaine, quasi-unanime, à la suite de Motulsky, les distingue. Le débat porte encore sur certains aspects : contradictoire, regard de la convention européenne des droits de l’homme, droit constitutionnel Guinchard Serge
01/09/1999

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