Le contentieux lié au passage à l'an 2000 des systèmes informatiques Concernant un éventuel "bogue" informatique à l'occasion du passage à l'an 2.000, l'auteur envisage ici la diversité des fondements juridiques qui pourraient être invoqués par ses victimes ; à ce propos il passe en revue un certain nombre de recours issus du droit des obligations soit lors de la période pré-contractuelle et de formation du contrat (obligation d'information), soit au moment de l'exécution du contrat (délivrance conforme, garantie des vices cachés, responsabilité du fait de produits défectueux, maintenance). contentieux, systèmes informatiques, Bitan Hubert
01/03/1999

Article en accès libre Télécharger l'article