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Le Conseil d'Etat Fête son bicentenaire

Résumé :
Historique du Conseil d'Etat créé par Napoléon Bonaparte en 1799, avec pour mission première et urgente de l'aider à préparer les lois ; il y ajoutera dès l'an VIII un second rôle, une action pratique et concrète par le biais d'un corps de fonctionnaire compétents et fidèles pour l'administration, puis un troisième d'ordre contentieux ; cette dernière attribution, d'abord secondaire, prendra rapidement la place prévu qu'on lui connaît aujourd'hui.
Mots clefs
bicentenaire, Etat, Conseil d'Etat
Auteur
Arnoult Erik
01/06/1999

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