... frais et débours de l’expert dans la procédure administrative contentieuse (partie 1). Les règles propres à la détermination des droits de l’expert par la juridiction administrative présentent des particularités. Or, les conditions dans lesquelles les ordonnances de taxe sont prises et peuvent être contestées semblent mal connues, ce qui contribue à l’engagement de recours inutiles. Le contentieux lié aux opérations de fixation et de dévolution des frais d’expertise n’est certes pas un «contentieux de masse» mais son développement pourrait conduire à renforcer encore l’efficacité des opérations de taxation, dans l’intérêt de l’expert, des parties et du service public de la justice. nc


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